En cas de présence de travailleurs non déclarés sur un chantier, le maître d'ouvrage engage sa responsabilité.
La mission que nous proposons a pour objet d'assurer un contrôle périodique des ouvriers sur le chantier pendant l'exécution des travaux afin d'assurer au maitre d'ouvrage que seuls des salariés appartenant à des entreprises agréées et en situation régulière sont présents sur la chantier.
La situation régulière du salarié est attestée par la possession d'une Carte d'Identité Professionnelle des ouvriers du BTP délivrée par la Caisse des Congés Payés du BTP en cours de validité
cette mission consiste en :
- Une intervention pendant une réunion de préparation de chantier, avec l'ensemble des entreprises, au cours de laquelle le contrôleur va exposer à tous les intervenants les mesures prises pour l'ensemble de l'opération et les dispositions arrêtées pour le bon fonctionnement de cette mission de contrôle.
- Des contrôles aléatoires sur chantier au cours de laquelle le contrôleur va pouvoir vérifier que tous les intervenants sont en possession d'un carte d'identité professionnelle valide, et que l'entreprise à laquelle ils appartiennent a bien été agrée par le maitre d'ouvrage.
- En cas d'incident, ACOOS demande aux entreprises concernées de fournir les justificatifs nécessaires. A défaut, communication est faite au maître d'ouvrage qui pourra exclure le personnel ou les entreprises concernées du chantier.
